LES STATUTS

No difference Association

Dénomination, siège et durée

Dénomination, siège et durée

Article 1

 

Sous le nom “No difference Association“ est créée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse…

Article 2

 

Le siège de l’Association est situé à Vernier (canton de Genève).

Article 3

 

La durée de l’Association est indéterminée.

Buts

Buts

Article 4

 

L’Association a pour buts statutaires :

 

a)    Offrir à des personnes en situation de handicap la possibilité de pratiquer des sports, de l’art et toute autre activité culturelle.

 

b)   Favoriser de façon générale l’intégration des personnes handicapées dans la société, en particulier en facilitant leur accès aux bâtiments (suppression des barrières architecturales), que les bâtiments et lieux soient publics, commerciaux ou privés. Dans ce cadre, l’Association pourra en particulier développer et gérer un label de certification.

 

c)    Informer et sensibiliser le plus grand nombre aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur déplacement et dans l’accès et l’usage des bâtiments et lieux.

 

d)   Apporter toute autre forme de soutien aux personnes socio-handicapées.

Article 4

L’Association a pour buts statutaires :

a)    Offrir à des personnes handicapées la possibilité de pratiquer des sports, des arts et de la culture.

b)   Favoriser de façon générale l’intégration des personnes handicapées dans la société, en particulier en facilitant leur accès aux bâtiments (suppression des barrières architecturales), que les bâtiments et lieux soient publics, commerciaux ou privés. Dans ce cadre, l’Association pourra en particulier développer et gérer un label de certification.

c)    Informer et sensibiliser le plus grand nombre aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur déplacement et dans l’accès et l’usage des bâtiments et lieux.

d)   Apporter toute autre forme de soutien aux personnes handicapées.

Ressources

Article 5

 

Les ressources de l’Association proviennent :

–       de la rémunération obtenue pour les prestations offertes, soit notamment mais non exclusivement, les entraînements de sport, les mandats accomplis à titre d’expert en vue de la délivrance d’une certification, les exhibitions ;

–       de dons et de legs ;

–       de subventions publiques et privées ;

–       de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 6

 

Les membres ne sont pas tenus de verser des cotisations.

Membres

Article 7

 

Franco Knie est le Président d’honneur à vie de l’Association.

 

En cas de démission, l’Assemblée générale peut élire à l’unanimité un nouveau Président d’honneur. Un remplacement n’est toutefois pas obligatoire.

 

La destitution du Président d’honneur peut également être décidée pour justes motifs à la majorité des 2/3 des membres.

Article 8

 

Peut être membre actif de l’association toute personne physique ou morale présentant un intérêt pour la question de l’intégration des personnes handicapées et désirant s’impliquer au sein de l’Association.

 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Les candidatures acceptées par le Comité sont présentées à l’Assemblée générale pour approbation.
La qualité de membre actif se perd :

 

–       par décès ;

–       par démission écrite moyennant préavis de 3 mois ;

–       par exclusion prononcée par le Comité avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
L’exclusion peut être prononcée même sans motif. Il est en particulier admis qu’un membre actif puisse être exclu s’il ne s’implique pas suffisamment dans l’Association.

Article 9

 

Peut être membre passif de l’Association toute personne physique ou morale présentant un intérêt pour la question de l’intégration des personnes handicapées.

 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Les candidatures acceptées par le Comité sont présentées à l’Assemblée générale pour approbation.

 

La qualité de membre passif se perd :

–       par décès ;

–       par démission écrite qui peut avoir effet immédiat ;

–       par exclusion prononcée par le Comité avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de 30 jours dès la notification de la décision du Comité. L’exclusion peut être prononcée même sans motif.

Article 10

 

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue

Organes

Article 11

 

Les organes de l’Association sont :

–       L’Assemblée générale

–       Le Comité

Article 12

 

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres actifs et passifs. Seuls les membres actifs ont un droit de vote. La voix des membres passifs est consultative.

 

L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5 des membres.

 

Le Comité convoque les membres actifs et passifs, si possible par voie électronique, au moins 20 jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à la convocation et chaque membre, actif ou passif, peut le faire compléter par des propositions parvenant au Comité au moins 10 jours à l’avance.

Article 13

 

L’Assemblée générale :

–       se prononce sur l’admission des membres ;

–       se prononce sur l’exclusion des membres en cas de recours ;

–       élit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier ; ces fonctions peuvent être cumulées ;

–       prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;

–       approuve le budget annuel ;

–       peut nommer un ou plusieurs vérificateurs des comptes ;

–       décide de toute modification des présents statuts ;

–       décide de la dissolution de l’Association.

Article 14

 

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou, à son défaut par le Président d’honneur ou un autre membre du Comité.

 

Le procès-verbal est tenu par le Secrétaire ou, à son défaut, par un autre membre du Comité ou de l’Assemblée générale choisi par le Président.

Article 15

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

 

Chaque membre actif dispose d’une seule voix. La voix des membres passifs est consultative.

En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.

 

Un membre actif peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre actif en lui remettant une procuration écrite.

Article 16

 

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres actifs au moins, elles ont lieu au scrutin secret.

Article 17

 

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

–       l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente

–       le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée

–       les rapports de trésorerie et, cas échéant, de l’organe de contrôle des comptes

–       l’adoption du budget

–       l’approbation des rapports et comptes

–       l’élection des membres du Comité et, cas échéant, de l’organe de contrôle des comptes

–       les propositions individuelles.

Article 18

 

Le Comité est autorisé à accomplir tous les actes qui se rapportent au but de l’Association.

 

Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

Il prend ses décisions à la majorité des membres présents lors des séances de Comité. Le Président d’honneur du Comité est invité à chaque réunion. Il dispose d’une voix, qui est prépondérante en cas d’égalité.

 

Le Comité tient un bref procès-verbal de ses délibérations.

Article 19

 

Outre le Président d’honneur, le Comité se compose d’au moins deux personnes qui revêtent les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées.

 

Les membres du Comité, qui peuvent également ne pas avoir d’attribution particulière, sont élus par l’Assemblée générale.

La durée du mandat est de 2 ans renouvelable sans limite de temps.

 

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Article 20

 

Les membres du Comité peuvent recevoir une rémunération appropriée pour leurs activités.

Un des membres du Comité peut être employé ou engagé par l’Association.

Article 21

 

Le Comité est chargé :

 

–       de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé (notamment organiser les séances de sport et des différents domaines artistiques, et gérer le label de certification des lieux) ;

 

–       d’informer sur les activités de l’association ;

 

–       de tenir un livre des recettes et des dépenses ;

 

–       de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

 

–       de prendre les décisions relatives à l’admission et à l’exclusion des membres ;

 

–       de veiller à l’application des statuts, de rédiger des règlements ;

 

–       d’administrer les biens de l’association.

Article 22

 

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du Président ou par la signature collective à deux des autres membres du Comité.

Dispositions diverses

Article 23

 

L’exercice financier se commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.